Licence exploitation bar
La licence exploitation pour ouvrir un bar est un élément indispensable si vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons. Mais avant de vous engager, il est nécessaire de bien préparer ce projet et de déterminer la catégorie de licence à acquérir. Retrouvez ici toutes les informations utiles à tout futur exploitant de bar.
Vous gagnerez beaucoup à connaître au préalable les ressources financières, humaines et managériales qui seront nécessaires à la réalisation de votre projet. Peu importe votre nationalité, vous pouvez ouvrir un bar. Toutefois, il faut remplir certaines conditions comme être majeur et ne pas avoir fait l’objet de condamnation.
Si vous êtes éligible à l’ouverture d’un bar et que vous avez bien défini votre projet, il faut à présent penser à choisir la bonne catégorie de licence. Pour des boissons non alcoolisées, la vente est libre et ne nécessite pas de licence. La licence 2 fusionne désormais avec la licence 3 et concerne les boissons moins alcoolisées, avec un seuil inférieur à 18 ° d’alcool. La licence 4 permet de commercialiser toutes les autres catégories de boissons non interdites à la consommation. Le choix de la licence dépend en grande partie des atouts du lieu d’exploitation.
Pour obtenir cette licence d’exploitation, il y a un préalable indispensable : le permis d’exploitation. Ce sésame est délivré à la suite d’une formation que le futur exploitant devra suivre auprès d'un organisme de formation agréé par l'état. Il sera formé sur ses droits, ses devoirs et les connaissances indispensables à la tenue d’un bar. Son coût varie suivant certains facteurs, dont l’organisme devra fournir la formation, le lieu et le nombre d’heures.
Après avoir passé ce permis, les démarches administratives doivent être menées auprès de la mairie du ressort de votre établissement de boissons, 15 jours avant l’ouverture du bar. Cependant, il faut relever que la licence 4 ne peut plus être octroyée par la mairie. Elle ne peut qu’être rachetée auprès d'un ancien exploitant.
Titulaire de votre permis et de votre licence d’exploitation, rien ne vous empêche à présent d’ouvrir votre bar.
Mais, vous gagnerez beaucoup à respecter certaines obligations comme la législation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique et la maîtrise des principes élémentaires de responsabilité civile et pénale. Le cas contraire, vous vous exposez à de très lourdes sanctions.
La licence d’exploitation est un élément essentiel de votre fonds de commerce. À ce titre, il peut faire l’objet de plusieurs opérations financières.
Elle peut faire l’objet de mutation. Cela implique un changement de propriétaire ou de locataire gérant. La licence 3 est cependant gratuite auprès de la mairie.
La licence d’exploitation peut également faire l’objet de translation ou de transfert. Il y a transformation dans l'hypothèse de déménagement au sein de la commune d’origine. Si le déménagement a lieu dans une autre commune ou dans un autre département, on parle dans ce cas de transfert.
Pour ce qui est de la procédure en cas de transformation ou translation, vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de votre établissement. Dans les autres cas, la demande de transfert est adressée au préfet qui rend sa décision dans les 2 mois de sa saisine. Passé ce délai, son absence de réponse vaut autorisation.
Quoi qu’il en soit, la décision de refus du maire ou du préfet doit être motivée et vous indiquer les voies du recours qui s’offrent au vous afin de faire appel.
Ouvrir un bar : comment bien préparer son projet ?
Vous gagnerez beaucoup à connaître au préalable les ressources financières, humaines et managériales qui seront nécessaires à la réalisation de votre projet. Peu importe votre nationalité, vous pouvez ouvrir un bar. Toutefois, il faut remplir certaines conditions comme être majeur et ne pas avoir fait l’objet de condamnation.
Exploitation d'un bar : Quelle licence choisir ?
Si vous êtes éligible à l’ouverture d’un bar et que vous avez bien défini votre projet, il faut à présent penser à choisir la bonne catégorie de licence. Pour des boissons non alcoolisées, la vente est libre et ne nécessite pas de licence. La licence 2 fusionne désormais avec la licence 3 et concerne les boissons moins alcoolisées, avec un seuil inférieur à 18 ° d’alcool. La licence 4 permet de commercialiser toutes les autres catégories de boissons non interdites à la consommation. Le choix de la licence dépend en grande partie des atouts du lieu d’exploitation.
Comment obtenir une licence exploitation ?
Pour obtenir cette licence d’exploitation, il y a un préalable indispensable : le permis d’exploitation. Ce sésame est délivré à la suite d’une formation que le futur exploitant devra suivre auprès d'un organisme de formation agréé par l'état. Il sera formé sur ses droits, ses devoirs et les connaissances indispensables à la tenue d’un bar. Son coût varie suivant certains facteurs, dont l’organisme devra fournir la formation, le lieu et le nombre d’heures.
Après avoir passé ce permis, les démarches administratives doivent être menées auprès de la mairie du ressort de votre établissement de boissons, 15 jours avant l’ouverture du bar. Cependant, il faut relever que la licence 4 ne peut plus être octroyée par la mairie. Elle ne peut qu’être rachetée auprès d'un ancien exploitant.
Les obligations de l’exploitant d’un bar
Titulaire de votre permis et de votre licence d’exploitation, rien ne vous empêche à présent d’ouvrir votre bar.
Mais, vous gagnerez beaucoup à respecter certaines obligations comme la législation sur les stupéfiants, la lutte contre le bruit, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique et la maîtrise des principes élémentaires de responsabilité civile et pénale. Le cas contraire, vous vous exposez à de très lourdes sanctions.
Les procédures liées aux opérations sur la licence d’exploitation d'un bar
La licence d’exploitation est un élément essentiel de votre fonds de commerce. À ce titre, il peut faire l’objet de plusieurs opérations financières.
Elle peut faire l’objet de mutation. Cela implique un changement de propriétaire ou de locataire gérant. La licence 3 est cependant gratuite auprès de la mairie.
La licence d’exploitation peut également faire l’objet de translation ou de transfert. Il y a transformation dans l'hypothèse de déménagement au sein de la commune d’origine. Si le déménagement a lieu dans une autre commune ou dans un autre département, on parle dans ce cas de transfert.
Pour ce qui est de la procédure en cas de transformation ou translation, vous devez faire une demande d’autorisation auprès de la mairie de votre établissement. Dans les autres cas, la demande de transfert est adressée au préfet qui rend sa décision dans les 2 mois de sa saisine. Passé ce délai, son absence de réponse vaut autorisation.
Quoi qu’il en soit, la décision de refus du maire ou du préfet doit être motivée et vous indiquer les voies du recours qui s’offrent au vous afin de faire appel.