Le respect de la législation des stupéfiants et la lutte contre le bruit
Pour ouvrir en toute sécurité votre débit de boissons, vous devez effectuer certaines démarches administratives obligatoires. Il faudra aussi respecter un certain nombre de prescriptions afin d’éviter des sanctions. En effet, vous devez respecter la législation sur les stupéfiants, la réglementation sur les bruits et aussi disposer d’éthylotests dans votre établissement. Nous vous présenterons le contenu de chacune de ces législations tour à tour.La législation sur les stupéfiants dans les bars
Les stupéfiants regroupent les substances qui provoquent des effets psychotropes chez son consommateur. Ainsi, la loi interdit la vente d’alcool aux mineurs et aux personnes en état d’ivresse. Elle interdit aussi la consommation de tabac et sa vente aux abords de votre établissement. La vente des boissons alcoolisées au forfait ou à volonté est prohibée à toutes les catégories d’âge. D’autre part, la vente et la consommation de drogues illicites sont formellement interdites par la loi et sont passibles d’un emprisonnement et d’une lourde amende.
La réglementation sur le bruit dans les bars
La loi a prévu des plafonds sonores que les débits de boissons ne doivent pas dépasser. Selon le règlement, les sonorisations dans les bars et restaurants ne doivent pas nuire au voisinage. Les troubles à l’ordre public, à la tranquillité et à la sécurité de votre entourage sont à éviter. Dans un débit de boissons, le niveau sonore mesuré sur 15 minutes ne doit pas excéder 102 décibels.
En outre, la limite sonore est fixée à 94 décibels, si le public de votre entourage est composé d’enfants de 6 ans. Aussi, pensez à installer dans votre établissement des systèmes d’isolation phonique performants. Vous devez également mettre en place une politique pour lutter contre les nuisances sonores qui impliquent les clients et usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur de votre établissement.
L’obligation de disposer d’éthylotests chimiques ou électroniques
Les débits de boissons ont l’obligation de mettre à la disposition de leurs clients des dispositifs de dépistage adéquats, dont les éthylotests chimiques ou électroniques. Autrement dit, les usagers des débits ne sont plus obligés d’avoir un éthylotest jetable dans leur voiture.
Les établissements de distribution de boissons alcoolisées doivent leur fournir des éthylotests antidémarrage, dont le seuil maximal est de 0,2 g/l d’alcool sous peine de sanction. Cette disposition permet de limiter la consommation de l’alcool à la source, de réduire les accidents et d’éviter la suspension du permis de conduire.
Les sanctions en cas de non-respect des différentes prescriptions
Ce sont les services de police nationale et municipale qui sont habilités à effectuer le contrôle du respect des différentes obligations imposées par la loi. En cas de non-respect, le débit s’expose à un avertissement ou à une fermeture administrative. Si les autorités constatent le non-respect des lois et règlements régissant les débits de boissons, alors elles prononcent un avertissement sur décision du préfet départementale.
Par contre, s’ils remarquent un non-respect des lois et règlements, une atteinte à l’ordre public ou la moralité publique, ils procèdent à la fermeture administrative de votre débit pendant 2 mois. En cas d’actes criminels ou délictueux prévus dans les dispositions pénales en vigueur, la fermeture est de 6 mois accompagnée de l’annulation de votre permis d’exploitation ou de votre licence selon le cas de figure.